Cromlec'h - Loi sur les Maisons

Introduction

La reconnaissance juridique des maisons a pour visée de donner une existence à la réalité des grandes factions peuplant la Bretagne. Les maisons sont depuis la nuit des temps au centre de la vie bretonne, leur tradition, leur identité, leur âme et leur vigueur pourront désormais avoir un cadre dans lequel s'exprimer. Dans la plus pure culture celte, où la société se découpait selon les frontières des différents clans, la Bretagne moderne offre la possibilité aux gens de tous horizons de se réunir pour former une dynamique collective. C'est dans le souhait de parer notre beau pays d'un bouquet de couleurs différentes, harmonieusement en mouvement, que sont créées les maisons.

1er volet :Les modèles de maisons

Le clan

Le clan peut être noble ou bourgeois.

Le clan noble se doit de reposer sur un duché ou un marquisat de Bretagne. Il se doit de posséder au moins quinze personnes se revendiquant de la maison. Par défaut le duc ou le marquis sur qui repose l'existence du clan est considéré comme le chef de la maison.

Le clan bourgeois se doit de reposer sur le paiement d'une somme de 5000 écus au Grand Duché au titre de l'achat de son droit à exister légalement. Il se doit en outre de posséder au moins vingt membres dont au moins dix doivent pouvoir justifier de leur citoyenneté bretonne. Par défaut le ou les dépositaire(s) des 5000écus sur qui reposent l'existence du clan sont considérés comme le ou les chef(s) de la maison.

La phraterie

La phraterie est une maison d'ordre inférieur devant recevoir le parrainage d'un clan pour exister. Elle doit en outre rassembler au moins sept personnes se revendiquant comme membres de la maison. Par défaut le dépositaire du statut de la phraterie est considéré comme le chef de la maison.

Modalités

La qualité des personnes se revendiquant d'une maison n'importe pas. Cependant elles doivent pouvoir justifier d'une existence civile réelle. Les morts, les nourrissons, les statues, les employés fictifs et les épouvantails ne peuvent donc être membre, sinon du décor. De plus il n'est pas possible d'être reconnu membre de plusieurs maisons à la fois si l'on n'est pas noble.

Le dépôt des 5000 écus doit être affecter au trésor du Grand Duc, pour lui permettre de prendre des bains de pièces. Il s'agit d'argent public et doit donc être contrôlé, utilisé et suivi comme tel.
Il est impossible de faire deux clans à partir du même duché ou marquisat.
Il est impossible pour un duc ou un marquis de faire partie d'un clan bourgeois.

2e volet :Ouverture d'une maison officielle

Modalités générales

Pour être officialisée une maison doit remplir les démarches suivantes :
-Déposer sa charte
-Désigner son représentant
-Effectuer sa proclamation de service et de respect à la Bretagne

Modalités spécifiques

Le clan noble devra mentionner sur quel duché ou marquisat il se fonde.
Le clan bourgeois devra avoir acheter son titre d'existence légale.
La phraterie devra avoir attester du parrainage d'un clan.

Le charte

La charte comprend deux textes à faire distinctement et dont la régularité conditionne l'existence de la maison. Ce sont le statut et le canevas

Le statut :

Le statut comporte l'ensemble des règles essentielles au fonctionnement d'une maison. Le statut doit être complet et rendu public pour permettre d'être lisible par tous.

Il devra comprendre :
-la méthode de sélection du représentant
-la méthode de prise de décision au sein de la maison
-la méthode de résolution des litiges avec au choix : par jugement interne, par jugement du Cromlec'h, par jugement de la Cour de Justice, par jugement du juge commun, ou par jugement d'un tiers privé dont l'identité doit être précisée.
-la méthode d'admission d'un membre
-la méthode d'ejection d'un membre
-les règles internes, notamment quant à la conduite des membres et des sanctions possibles
-la devise de la maison s'il en existe une
-son emblème s'il en existe un
-la méthode de révision du statut

Le statut peut être modifier à tout moment, selon la procédure décidée par la maison.
Un statut incomplet interdit à une maison d'avoir une reconnaissance officielle.

le canevas :

Le canevas, indispensable pour broder l'histoire de sa maison, comporte les informations minimales pour présenter la maison et pour en définir les orientations qu'elle s'est donné. Le canevas doit être complet et public pour permettre d'être accessible à tous.

Il devra comprendre :
-Le descriptif général de la famille dont la rédaction est libre.
-Les membres de la maison au moment présent.
-L'historique exhaustif des entrées et sorties de membre de la maison, des changements de statut et des changements de représentant.
-Le positionnement de la maison sur sept points : par rapport à l'étranger, par rapport à la foi, par rapport à la politique bretonne, par rapport aux armes, par rapport au commerce, par rapport aux arts et sciences, par rapport à son éventuelle spécialisation.

Le canevas peut être modifié à tout moment pour tenir compte des changements que rencontre la maison. Un canevas incomplet interdit à une maison d'avoir une reconnaissance officielle.

La proclamation

Elle se doit d'être publique, claire et sincère. Elle oblige tous les membres de la maison. La proclamation doit comporter explicitement la reconnaissance de l'autorité ducale et grand ducale, le voeu de respecter et défendre la souveraineté bretonne ainsi que le souhait d'oeuvrer au bien et à la grandeur de la Bretagne.

Officialisation

Le Grand Duc armé de son infinie sagesse se doit d'observer si un candidate au titre de maison officielle répond à tous les critères posés par la présente loi. Si tel est le cas il annonce publiquement la reconnaissance de la maison. C'est à partir de cette annonce que débute le régime juridique de la maison.

3e volet : Fermeture d'une maison officielle

Le claquement fatal

Le Grand Duc avec son élégance incomparable peut d'un simple claquement de doigt annoncer la dissolution d'une maison. Cette annonce portant ses effets immédiatement. Il lui faut pour cela une cause réelle et sérieuse.
Est une cause réelle et sérieuse un manquement grave ou répété à une ou plusieurs des obligation de la maison.

Cas de mort naturelle

Si un clan noble vient à perdre le duché ou le marquisat sur lequel il reposait, pour quelque raison que ce soit, il disparaît d'office.
Si une phraterie vient à perdre le parrainage d'un clan, elle n'a que sept jours pour trouver un autre parrainage sans quoi elle s'éteint dans un dernier soupir.

Si une maison vient à avoir moins de membre que le minimum requis pour sa création, elle n'a que sept jours pour comler les chaises vides sans quoi elle se ferme lamentablement.

Contentieux

Si un membre de la maison dissoute est pris d'une irresistible envie de contester la décision implacable du Grand Duc, il pourra saisir la Cour de Justice. La Cour pourra dès lors briser la décision du Grand Duc si et seulement si elle ne répond pas à une cause réelle et sérieuse, donc si elle ne constitue pas une sanction contre un manquement à une obligation. La Cour de Justice se bornera à constater l'existence ou non de cette cause et sur la véracité des faits sur lesquels elle se fonde, sans avoir à se préoccuper une seule seconde de l'opportunité de la décision grand ducale, ni de la proportionnalité de la décision par rapport au manquement.

4e volet : Privilèges des maisons

Privilèges propres aux clans

Les clans peuvent siéger au Cromlec'h
Les clans peuvent accorder et retirer leur parrainage aux phrateries au gré de leur humeur

Privilèges pour toutes les maisons

Les maisons ont droit à une personnalité morale propre permettant de substituer à volonté une responsabilité individuelle contre une responsabilité collective.
Les maisons ont le droit de posséder une armée privée
Les maisons ont le droit à la guerre privée
Les maisons ont le droit à une justice privée sur leurs membres, dans le cadre de leur statut et en respect avec la Constitution bretonne.
Les maisons ont le droit de participer à toutes les cérémonies officielles
Les maisons ont le droit de passer des contrats publics privilégiés

5e volet : Les obligations des maisons

Devoirs des maisons

Une maison se doit de respecter fidèlement les engagements pris lors de sa proclamation
Une maison se doit de tenir sa charte à jour.
Une maison se doit de respecter son statut.
Une maison se doit d'avoir un représentant actif.
Une maison se doit d'honorer les missions qui lui sont confiées.
Une maison se doit de payer un tribut au Grand Duché.
Une maison se doit de tenir son rôle en maintenant une activité manifeste au sein de la Bretagne.
Une maison se doit de surveiller la qualité de ses membres. Si l'un d'entre eux s'avère devenir un ennemi sérieux de la Bretagne, la maison devra répondre de lui.
Une maison se doit d'avoir une porte.

6e volet : Pureté des maisons

Les maisons se doivent d'être bretonnes.
En cela les représentants des maisons se doivent d'être de sang breton. Mais aussi le ou les personnes désignées par le statut pour prendre les décisions pour la maison se doivent d'être bretonnes. De plus, les représentants ne peuvent avoir d'allégeance envers un souverain étranger, qu'elle soit directe ou indirecte.

Les nobles étrangers ne sont pas considérés comme nobles et ne sont donc pas imposés, sauf si un traité de reconnaissance de la noblesse étrangère existe.

Si au moins un tiers des membres d'une maison n'est pas de sang breton, alors cela constitue une cause réelle et sérieuse de dissolution de la maison par le Grand Duc.

Annexe :
Le droit aux armées privées est suspendu le temps que la Loi vienne encadrer ce domaine

Quelques modifications, par ordonnance de la Reyne, des conditions de création et de divers aspects de contrôle et d'obligations

Citation :: Nous, Evenice de Guérande, Dukez meur Breizh, en vertu du pouvoir d'ordonnance accordée par la Constitution déclarons décider, dans une volonté de simplification de l'accès à la création des maison et dans une volonté de flexibilité dans les conditions de création et de contrôle, les ajustements suivants concernant la loi du 10 octobre 1455 sur les maisons :

Dans les 1er volet

-La somme de 5000écus pour la création d'un clan bourgeois est réduite à 2500écus.

-Le nombre minimum de membres pour un clan bourgeois est réduit à 15.

-Est rajoutée dans le passage concernant les modalités la règle suivante : "La Grande Duchesse peut imposer de manière égalitaire, équitable et proportionnée des conditions matérielles de son choix à la création des clans, qu'ils soient bourgeois ou nobles."

Dans le 2e volet

-La phraterie pourra se dispenser du parrainage d'un clan en recevant directement le parrainage de la Grande Duchesse.

-le remplacement de la règle : "Un statut incomplet interdit à une maison d'avoir une reconnaissance officielle" par la règle suivante : "Un statut incomplet peut empêcher une reconnaissance officielle et pourra être corrigé unilatéralement par décision de justice ou par acte grand-ducal"

-le remplacement de la règle : "Un canevas incomplet interdit à une maison d'avoir une reconnaissance officielle" par la règle suivante : "Un canevas incomplet peut empêcher une reconnaissance officielle et pourra être corrigé unilatéralement par décision de justice ou par acte grand-ducal"

-l'introduction de la règle suivante : "le refus de reconnaitre officiellement une maison peut être attaqué devant la Cour de Justice"

Dans le 5e volet

-suppression de l'obligation suivante : "Une maison se doit de payer un tribut au Grand Duché"

-ajout de la règle suivante : "une maison se doit de se soumettre au contrôle juste et bon de la Grande Duchesse lorsque celle ci viendra toquer à la porte pour s'enquérir du bon fonctionnement du clan ou de la phraterie."

-ajout de la règle suivante : "La Grande Duchesse peut imposer à sa guise des obligations nouvelles qui s'appliqueront égalitairement, équitablement et dans le respect d'objectifs d'intérêt publics"

-ajout de la règle suivante : "La Grande Duchesse peut imposer un tribut, aux modalités de paiement égalitaires et équitables, afin de satisfaire un besoin de financement précis et déclaré répondant à un intérêt public."

Roazhon, d'ar Sadorn 29 a viz Kerzu 1455